Vous envisagez de quitter la France pour vous installer à l'étranger ? Attention à l'exit tax ! Dans ce nouvel épisode de Fiscaliyah, Nathaniel accueille Chirel Marciano, experte en fiscalité internationale, pour un éclairage complet sur cette imposition souvent méconnue.
Contenu détaillé :
L'exit tax, c'est quoi ? Loin d'être une taxe à la sortie du territoire, l'exit tax est une imposition sur les plus-values latentes. En clair, si vous possédez des actions, des titres ou des droits sociaux qui ont pris de la valeur depuis leur acquisition, le fisc français considérera que vous réalisez une plus-value au moment de votre départ.
Qui est concerné ? L'exit tax ne s'applique pas à tout le monde ! Pour être éligible, vous devez remplir plusieurs conditions :
Être résident fiscal français depuis au moins 6 des 10 dernières années.
Transférer votre domicile fiscal vers un pays hors Union Européenne.
Ce pays ne doit pas avoir conclu de convention d'assistance administrative avec la France en matière fiscale.
Quels actifs sont visés ? L'exit tax concerne principalement les "plus-values latentes" :
Les titres de sociétés (actions...)
Les valeurs mobilières
Les droits sociaux.
Attention : Un seuil s'applique ! L'imposition est due si vos titres représentent au moins 50% des bénéfices de la société ou si leur valeur est supérieure à 800,000€.
Imposition et taux : Si vous êtes éligible à l'exit tax, le taux d'imposition appliqué sur la plus-value latente est de 30%. Ce taux se décompose en deux parties :
12,8% d'impôt sur le revenu.
17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
Sursis d'imposition : Un répit bienvenu ! Heureusement, il existe des possibilités de sursis d'imposition qui vous permettent de différer le paiement de l'exit tax :
Sursis automatique : Vous en bénéficiez automatiquement si vous transférez votre domicile fiscal vers un pays de l'Union Européenne ou vers un pays ayant signé une convention d'assistance administrative adéquate avec la France.
Demande expresse : Si votre pays de destination n'entre pas dans ces catégories, vous pouvez tout de même demander un sursis. Attention, la démarche est plus complexe :
Constitution d'un dossier complet 90 jours avant le départ.
Déclaration spécifique à l'aide du formulaire 2074-ETD.
Durée du sursis : La durée du sursis est de 2 ans si la valeur des titres est inférieure à 2 570 000€, et de 5 ans si elle est supérieure.
Optimiser sa situation : l'importance d'un accompagnement expert ! Chirel Marciano insiste sur un point crucial : l'optimisation est possible ! Des stratégies existent pour réduire, voire annuler, l'impact de l'exit tax. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert en fiscalité internationale comme elle pour :
Analyser votre situation patrimoniale en détail.
Évaluer précisément le montant de l'exit tax auquel vous êtes potentiellement soumis.
Mettre en place les solutions les plus avantageuses pour votre situation personnelle.
Conclusion : L'exit tax est un sujet complexe et les pièges sont nombreux. Ne vous lancez pas seul dans les méandres de la fiscalité internationale, contactez un expert et partez l'esprit tranquille !
